Les subventions pour les services de garde au Québec

Au Québec, il existe plusieurs types de subventions afin de vous aider à payer les frais pour faire garder vos enfants.

1 octobre 2022
4 minutes
Tout d’abord, vous pourriez avoir le droit à une place dans un service de garde subventionné auprès: des centres de la petite enfance; des garderies subventionnées; des personnes responsables d'un service de garde en milieu familial (RSG)
Service de garde subventionnée
Au 1er janvier 2022, le montant de la contribution réduite demandée au parent dont l’enfant fréquente un service de garde subventionné est de 8,70 $.
Afin de vérifier votre admissibilité pour une place dans un service de garde subventionné et en faire la demande, cliquez ici.
Crédit d'impôt
Pour ceux qui n’ont pas de place dans une garderie subventionnée, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt, ce crédit équivaut à un pourcentage qui varie de 67 % à 78 % des frais de garde admissibles payés, selon votre revenu familial.
Pour en bénéficier, il suffit de compléter l’annexe C lors de la déclaration annuelle de vos revenus, en prenant soin de remplir l’annexe C. Vous pouvez également faire une demande de versements anticipés, en prenant bien soin de prévenir Revenu Québec de tout changement de situation en cours d’année fiscale pour éviter les mauvaises surprises.Revenu Québec vous fournira alors le relevé 19 qui sert à déclarer les versements anticipés du crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants.
Voici un guide pour mieux comprendre et savoir qui est admissible à ce crédit d’impôt offert par Revenu Québec.
Relevé 24
Selon votre situation, vous aurez également besoin du relevé 24 qui doit être produit par toute personne qui a offert, au Québec et contre rémunération, des services de garde donnant droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. C'est le cas d'une personne qui exploite notamment une garderie, un pensionnat, une colonie de vacances, un camp de jour ou un centre d'éducation préscolaire.
Pour vous aider à calculer les frais de garde de vos enfants , vous pouvez utiliser ce simulateur fourni par le gouvernement.
N’hésitez pas à consulter un comptable afin d’optimiser vos crédits d’impôt et voir ce que vous pourrez rajouter comme dépenses pour vos enfants sur vos déclarations de revenus ( comme les activités ou l’achat de fournitures).
Allocation canadienne pour enfants (ACE)
En plus des subventions pour les frais de garde, vous pourriez bénéficier d’autres aides financières pour vos enfants.
L’Agence du revenu du Canada administre l’allocation canadienne pour enfants (ACE). Il s’agit d’un versement mensuel non imposable fait aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Découvrez ici si vous êtes admissible L’ACE peut se demander dés l’enregistrement de naissance de votre enfant.
En déclarant votre nouveau-né au Directeur de l'état civil et si éligibilité vous êtes inscrit automatiquement à l’allocation familiale qui est une aide financière versée à toutes les familles admissibles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec elles. Dans certains cas ( ex: adoption, immigrant…) vous devez faire la demande auprès de Retraite Québec.
Le montant de l'Allocation famille varie d'une famille à l'autre. Il est calculé chaque année en tenant compte :
  • du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans résidants avec le bénéficiaire
  • du nombre d'enfants en garde partagée
  • du revenu familial, c'est-à-dire la somme des revenus des 2 conjoints, s'il y a lieu
  • de la situation conjugale (avec ou sans conjoint)
Pour savoir toutes les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour vos enfants, consultez Revenu Québec et L’Agence de Revenu du Canada.

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