Politique chez MenimoQuelle est la politique de MenimoMise à jour le : 2 décembre 2023
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
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  • Menimo Inc.
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
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Si vous utilisez les services au nom de votre employeur ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la pleine autorité légale pour lier votre organisation à ces conditions. En conséquence, toutes les références dans les présentes conditions à « vous » ou « utilisateur » seront réputées inclure votre organisation, sauf si le contexte l'exige autrement. Si vous ne disposez pas d'une telle autorité, vous ne pouvez pas utiliser le service au nom de votre organisation et vous devez cesser immédiatement toute utilisation du service.
La plate-forme ne peut être utilisée qu'en conformité avec ces conditions et toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.
En vous inscrivant et en utilisant la plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et l'autorité de conclure cet accord et d'exécuter pleinement toutes vos obligations en vertu des présentes. Vous déclarez et garantissez en outre que vous n'êtes soumis à aucune incapacité légale ou restriction contractuelle qui vous empêche de conclure cet accord.
2. GARDERIE
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Les utilisateurs peuvent partager des informations personnelles et commerciales via la plate-forme avec d'autres utilisateurs. Toute information que les utilisateurs partagent via la plate-forme relève de la seule responsabilité des utilisateurs eux-mêmes. Les utilisateurs sont libres de partager des informations, mais sont responsables de l'utilisation de ces informations, de leur publication et de leur divulgation. Menimo n'est pas responsable des informations publiées et partagées via la plateforme. Les informations que vous fournissez et publiez via la plateforme seront visibles par le grand public.
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Menimo se réserve le droit de résilier votre compte ou votre accès immédiatement, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous, si Menimo pense que vous avez enfreint l'une de ces conditions, fourni à Menimo des informations fausses ou trompeuses, ou interféré avec l'utilisation de la plateforme ou du service par des tiers.
3. UTILISATEURS
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4. PLANS
L'utilisation de certaines fonctionnalités de la plateforme peut être disponible via des forfaits mensuels ou annuels. Vous reconnaissez et acceptez les termes ci-dessous régissant l'accès et l'utilisation des fonctionnalités premium de l'application mobile Menimo.
Plans d'abonnement : Menimo propose différents plans d'abonnement, chacun avec ses propres caractéristiques et avantages. Vous êtes invité à consulter les détails de chaque plan dans la section correspondante de l'application.
Modification des prix : Menimo se réserve le droit de modifier les prix de ses plans d'abonnement à tout moment, sans préavis. En acceptant ces Conditions, Vous consentez à ce que Menimo puisse ajuster les prix sans nécessiter d'avis ou d'autorisation préalable.
Début du plan et paiements récurrents :Votre plan d'abonnement commencera dès que le processus de paiement sera intégralement terminé avec succès. Les paiements seront récurrents chaque mois, à moins que vous n'annuliez votre abonnement conformément à la section 5 ci-dessous. Si vous constatez des incohérences dans votre facturation, veuillez nous contacter via nos coordonnées. Si votre paiement est refusé, vous devrez fournir un autre mode de paiement ou fournir une autre carte sur laquelle le paiement pourra être débité et traité.
Résiliation par Menimo :Menimo se réserve le droit de résilier ou d'annuler votre plan d'abonnement à tout moment, sans motif spécifique ou préavis. Cette résiliation entraînera immédiatement la révocation de l'accès aux fonctionnalités premium.
Annulation d'un plan :En cas d'annulation de votre part, votre plan restera effectif jusqu'à la dernière date du mois actif pour lequel le dernier paiement était dû. Ainsi, même après l'annulation, les fonctionnalités premium resteront accessibles jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
Remboursements :Menimo n'offre pas de remboursements pour les plans d'abonnement annulés par l'utilisateur. Toute annulation prendra effet à la fin de la période de facturation active.
En acceptant ces Conditions, Vous comprenez et acceptez que votre accès aux fonctionnalités premium est régi par les termes énoncés ici. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Menimo concernant les fonctionnalités premium de l'application mobile.
Vos données de paiement seront traitées et conservées en toute sécurité et dans le seul but de traiter l'achat de plans et de produits. Menimo se réserve le droit de contracter toute plateforme de paiement disponible sur le marché, qui traite vos données dans le seul but de traiter l'achat de plans et de produits.
5. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Les garderies qui apparaissent sur la plateforme n'appartiennent pas à Menimo. Les services de Menimo se limitent à fournir la plateforme pour afficher et publier les profils des garderies en fonction de la localisation de l'utilisateur. Menimo n'est en aucun temps responsable des garderies qui apparaissent sur la plateforme ni Menimo n'est responsable des services offerts par les garderies.
Menimo n'est pas responsable de l'exactitude, de la sécurité ou de la légalité des garderies ou des services fournis par les garderies.
Menimo n'est pas responsable des services fournis par les garderies publiées via la plateforme, ni ne participe à aucune transaction entre les utilisateurs pour l'achat de services. L'achat et l'utilisation des services fournis par les garderies publiées sur notre plateforme relèvent de la seule et exclusive responsabilité des utilisateurs.
Les litiges survenant entre les utilisateurs seront résolus par les utilisateurs eux-mêmes. Menimo n'accepte aucune réclamation concernant les garderies publiées via les listes disponibles sur la plateforme ni pour les services fournis par ces garderies.
Menimo ne sera pas responsable des atteintes à l'intégrité physique ou morale des personnes, telles que blessures, décès ou tout autre dommage moral tels que menaces, insultes et calomnies pouvant s'abattre sur une personne physique, à la suite des communications établies sur le Plate-forme. Les communications et les relations établies entre les utilisateurs à la suite de toute connexion au sein de la plateforme relèvent de la seule et exclusive responsabilité des utilisateurs.
Dans le cas où un ou plusieurs utilisateurs ou un tiers initie tout type de réclamation ou d'action en justice contre un ou plusieurs autres utilisateurs, chaque utilisateur impliqué dans de telles réclamations ou actions exonère Menimo de toute responsabilité.
6. DOCUMENTS DE TIERS
« Matériel de tiers » désigne tout contenu, image, vidéo, texte ou autre matériel appartenant à un tiers, tel que des images, des vidéos et des textes. Ces éléments tiers sont soumis aux conditions et licences applicables des tiers et ne peuvent être utilisés que dans la mesure permise par ces conditions et licences.
7. PUBLICITÉ
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8. LICENCE D'UTILISATION DE LA PLATEFORME
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9. DROITS D'AUTEUR
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10. VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR
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11. CONTENU UTILISATEUR
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  • L'infraction par toute personne de tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers causé par son utilisation de la plate-forme.
  • Toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plate-forme ou résultant d'un accès non autorisé ou d'une altération de votre transmissions ou données dans des circonstances indépendantes de notre volonté.
  • Toute perte de profit, dépense inutile, corruption ou destruction de données ou toute autre perte qui ne résulte pas directement de quelque chose que nous avons fait de mal .
  • Tout montant ou type de perte ou de dommage dû à des virus ou à d'autres logiciels malveillants susceptibles d'infecter l'équipement informatique, les logiciels, les données ou d'autres biens d'un utilisateur causé par des personnes accédant ou utilisant le contenu de la plate-forme ou à partir de transmissions via des e-mails ou des pièces jointes reçues de Menimo.
  • Toutes les représentations, garanties, conditions et autres termes qui, sans cet avis, auraient effet.
17. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Aucune responsabilité ne sera acceptée par Menimo pour les transmissions informatiques échouées, partielles ou brouillées, pour tout ordinateur, téléphone, câble, réseau, matériel électronique ou internet ou dysfonctionnements logiciels, pannes, connexions, disponibilité, pour les actes ou omissions de tout utilisateur, internet l'accessibilité ou la disponibilité ou pour les embouteillages ou les actes humains non autorisés, y compris les erreurs ou fautes.
18. INDEMNITÉ
Vous acceptez de défendre et d'indemniser Menimo contre toutes réclamations, causes d'action, demandes, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, apportés par des tiers à la suite de :
  • Votre violation de cet accord ou des documents référencés ici.
  • Votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
  • Votre utilisation de la plateforme Menimo.
19. MODIFICATIONS ET RÉSILIATION
Nous pouvons modifier la plate-forme et ces conditions à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous êtes responsable de rester informé sur ces termes. Votre utilisation continue de la plate-forme constitue votre acceptation de toute modification de ces conditions et toute modification remplacera toutes les versions précédentes des conditions. Sauf indication contraire dans les présentes, toutes les modifications apportées à ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs et prennent effet. En outre, nous pouvons résilier cet accord avec vous en vertu de ces conditions à tout moment en vous notifiant par écrit (y compris par e-mail) ou sans aucun avertissement.
20. MISSION
Cet accord et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Menimo sans restriction.
21. CLAUSE D'INTÉGRATION
Cet accord, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par Menimo, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Menimo concernant et régit votre utilisation de la plateforme.
22. LITIGES
L'utilisateur accepte que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces termes et conditions, ou la violation, la résiliation, l'application, l'interprétation ou la validité de ceux-ci ou l'utilisation de la plate-forme, sera résolu par un arbitrage exécutoire entre l'utilisateur et Menimo, à condition que chaque partie conserve le droit d'intenter une action individuelle devant un tribunal compétent.
En cas de litige lié à l'utilisation de la plateforme ou à la violation des présentes conditions générales, les parties conviennent de soumettre leur litige à une résolution arbitrale devant un organisme d'arbitrage de bonne réputation convenu d'un commun accord par les parties et conformément aux règles commerciales applicables. règles d'arbitrage.
Vous acceptez d'engager une procédure formelle de contestation en nous envoyant une communication via nos coordonnées. Menimo peut choisir de vous envoyer une offre écrite après avoir reçu votre communication initiale. Si nous vous proposons et vous envoyons une offre de règlement et que vous n'acceptez pas l'offre, ou si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre différend de manière satisfaisante et que vous souhaitez poursuivre le processus de règlement des différends, vous devez engager le processus de règlement des différends devant un organisme d'arbitrage accrédité et déposer une demande d'arbitrage distincte. Toute sentence rendue par le tribunal arbitral est définitive et sans appel pour les parties.
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de ne pas déposer, rejoindre ou participer à un recours collectif en relation avec une réclamation, un litige ou une controverse pouvant survenir en relation avec votre utilisation de la plate-forme et l'achat de produits affichés et proposés via les annonces disponibles sur la plateforme.
Les tribunaux du Canada seront compétents pour tout litige, controverse ou réclamation concernant Menimo et ses activités commerciales. Tout différend ou controverse de ce type sera porté et résolu devant les tribunaux du Canada.
23. DISPOSITIONS FINALES
Bien que notre plateforme soit disponible à l'échelle internationale, ces modalités et conditions sont régies par les lois du Canada. L'utilisation de la plateforme Menimo n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Notre exécution de ces conditions est soumise aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et rien dans ces conditions ne limite notre droit de nous conformer aux forces de l'ordre ou à d'autres demandes ou exigences gouvernementales ou légales relatives à votre utilisation de notre plate-forme ou aux informations fournies ou recueillies par nous concernant une telle utilisation.
Si une partie de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront en aucun cas affectées ou altérées. Notre échec ou notre retard dans l'application de toute disposition de ces Conditions à tout moment ne renonce pas à notre droit d'appliquer la même ou toute autre disposition des présentes à l'avenir.
Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.
24. COORDONNÉES
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez nous contacter via notre page de contact ou via les coordonnées ci-dessous :
Menimo Inc.
Courriel : legal@menimo.ca
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présence d'outils technologiques dans notre quotidien augmente de façon considérable. Il est donc primordial de prendre en considération la protection de la vie privée. Pour cette raison, nous (ci-après « Menimo » ou « nous », détenu et exploité par Menimo Inc.) prenons très au sérieux le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles.
Afin de respecter la vie privée, Menimo s’engage à respecter en toute conformité les lois applicables ainsi que les obligations concernant la récolte, le traitement et la confidentialité données par les services offerts par Menino.
La politique de confidentialité de Menimo (ci-après « Politique ») décrit les informations que nous collectons auprès de l’ « Usager », « Utilisateur », « Utilisateurs », ou « Vous », comment nous les collectons, comment nous les utilisons, comment nous obtenons le consentement, combien de temps nous les conservons dans nos bases de données et, si nécessaire, avec qui nous les partageons.
En outre, Menimo favorise la transparence avec le public, c’est pourquoi cette politique cite des droits et ressources auxquels les Utilisateurs peuvent s’y référer concernant la confidentialité, la vie privée, l’utilisation et la communication des données partagées avec Menimo.
En vous inscrivant en tant qu'utilisateur et en utilisant la « Plateforme », « Logiciel », « Application », « Siteweb », vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Votre utilisation de la plateforme est également soumise à nos termes et conditions. Tout type de partage de données par courriel, abonnement à l'infolettre, appel téléphonique, sondage, formulaire, demande de service, commande, promotion ou inscription et utilisation complète ou partielle de la plateforme, est considéré comme un engagement à la politique.
Cette politique de confidentialité peut changer de temps à autre. L’utilisation continue de la Plateforme après que nous ayons apporté des modifications est considérée comme une acceptation de ces modifications, l’Utilisateur doit donc vérifier régulièrement la politique pour les mises à jour. Cette politique de confidentialité a été préparée et est maintenue conformément à toutes les lois et réglementations nationales (Canada) et provinciales (Québec). D’autant plus, puisque l’application mobile est accessible de plusieurs pays autres que celui dans lequel Menimo exerce principalement ses activités d’affaires (Canada), Menimo s’engage à respecter à son meilleur les lois internationales applicables et, en particulier, à la loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques (LPRPDE). Au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les données personnelles des utilisateurs qui sont collectées et traitées via la plateforme :
Sera sous la responsabilité et en charge de :
  • Menimo Inc.
  • Courriel : legal@menimo.ca
2. LANGUE ET COMMUNICATION
Étant établi au Québec (Canada), Menimo s’engage à offrir ses services en français et en anglais. En tout temps, la langue française sera préconisée et établie par défaut.
3. TYPES D'INFORMATIONS RECUEILLIES
Les informations que nous recueillons auprès de nos Utilisateurs nous aident à fournir nos services de manière efficace, à personnaliser et améliorer continuellement l'expérience utilisateur sur la plateforme.
Voici les types d'informations que nous collectons :
Informations que l’utilisateur fournit. L’utilisateur fournit des informations personnelles supplémentaires lorsqu’il inscrit, recherche, li et visualise du contenu via la Plateforme, l’utilisateur peut s’inscrire en tant qu'utilisateur garderie (le terme garderie réfère à « CPE », « Garderie », « Garderies », « Service de garde », « Milieu familial »), en tant que parent ou l’utilisateur peut n’indiquer aucun type de compte, lorsque l’utilisateur achète un plan d’abonnement ou effectue une commande. À la suite de ces actions, l’utilisateur peut fournir les informations suivantes :
*Utilisateurs :
  • Prénom et nom
  • Adresse courriel
  • Mot de passe
  • Numéro de téléphone
  • Contenu utilisateur
  • Toute information supplémentaire vous concernant que vous nous fournissez directement ou indirectement via notre plateforme ou nos services.
*Garderies :
  • Nom de la garderie
  • Adresse
  • Photo(s) de la garderie
  • Nombre d’employées de la garderie
  • Nombre de places disponibles dans la garderie
  • La date de création de la garderie
  • Le type de garderie
  • L’horaire d’ouverture de la garderie, les jours fériés ainsi que les jours de fermeture
  • Les types d'aménagement, service, permis et certificat détenu par la garderie
  • Toute information supplémentaire relative aux garderies que les utilisateurs fournissent via la plateforme.
*Informations personnelles des enfants (de 0 à 18 ans) :
  • Prénom et nom
  • Photos
  • Allergies
  • Toute information supplémentaire relative aux enfants que les utilisateurs fournissent via la plateforme.
Méthodes d'authentification : Menimo s'engage à offrir à ses utilisateurs une expérience sécurisée et conviviale. Afin de faciliter l'authentification, nous offrons la possibilité aux utilisateurs de se connecter à l'application en utilisant leurs identifiants Menimo ou en optant pour une authentification tierce via des services tels que Google, Apple ou Facebook. Lorsque vous choisissez de vous authentifier via un tiers, veuillez noter que vous êtes alors soumis à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de ce tiers. Menimo ne peut pas être tenu responsable des pratiques de confidentialité de ces tierces parties, et nous encourageons nos utilisateurs à consulter attentivement les politiques de confidentialité respectives de ces services tiers avant de procéder à l'authentification. Nous tenons à rappeler que la confidentialité et la sécurité de vos données restent parmi nos priorités absolues, et nous mettons tout en œuvre pour garantir une protection optimale de vos informations personnelles.
Informations collectées auprès d'enfants de moins de 18 ans : les informations concernant des enfants de moins de 18 ans ne sont collectées et stockées qu'avec l'autorisation exclusive d'un parent ou d'un tuteur légal. En fournissant des informations sur l’enfant, l'Utilisateur autorise Menimo à collecter et à stocker les informations personnelles de l'enfant. Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression de ces informations. Les informations personnelles des enfants de moins de 18 ans fournies par leurs parents ou tuteurs légaux seront collectées et stockées dans le seul et unique but de fournir les fonctionnalités disponibles sur la Plateforme. C’est la responsabilité du parent ou du tuteur légal de prendre le consentement de l’enfant pour le partage d’information de l’enfant.
Localisation : Menimo tient à respecter la vie privée des utilisateurs de sa plateforme, c’est pourquoi la géolocalisation en temps réel des utilisateurs n’est pas enregistrée, stockée ou retenue de quelconque manière par la Plateforme et les services offerts par Menimo. La géolocalisation des usagers est nécessaire pour le bon fonctionnement de la Plateforme. La Plateforme demande la localisation de ses usagées et l’obtient uniquement en ayant le consentement de ses Utilisateurs tout en respectant les politiques de confidentialité et du service de localisation offert par Apple, Inc., Canada (Apple) et Google, Inc., Canada (Google). Par conséquent, lorsqu’un usager consomme les services de Menimo par la plateforme, l’usager en question est lié par les conditions d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité d' Apple et Google.
Informations de paiement : Vos informations de paiement seront traitées par les processeurs de paiement disponibles sur la plateforme, qui traiteront et conserveront vos données en toute sécurité et dans le seul but de traiter les transactions au sein de la plateforme. Menimo se réserve le droit d'engager tout processeur de paiement disponible sur le marché, qui traitera vos données dans le seul but de traiter les transactions au sein de la Plateforme.
Médias sociaux : Sur notre Plateforme, vous trouverez des liens et des fonctions liés à différents médias sociaux, dans lesquels vous pourrez partager vos informations.
Il est conseillé de consulter la politique de confidentialité et de protection des données de chaque média social utilisé sur notre plateforme.
4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES DES USAGERS
La Politique ci-présente engage Menimo à respecter la période de conservation des données des usagers. Les données personnelles fournies par les utilisateurs et collectées par la Plateforme ne seront conservées que pour le bon fonctionnement de l’Application. C’est pourquoi la Politique est établie afin d’être conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression d’un compte d’Utilisateur a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte par la Plateforme. L’Utilisateur à trente (30) jours pour demander la récupération de son compte par courriel afin d’en conserver une preuve par écrit. Si aucune demande de récupération de compte n’a été effectuée, Menimo supprimera définitivement le compte d’Usager sans possibilité de récupération.
La Plateforme a été conçue pour l’utilisation par des personnes âgées de 18 ans et plus qui résident au Québec, Canada. Malgré l’identification de l’âge de consommation de la Plateforme par Apple, Inc., Canada (Apple) ou Google, Inc., Canada (Google), Menimo dégage toute responsabilité de la consommation de la Plateforme par une personne mineure, moins de dix-huit (18) ans.
Plus d’information concernant la protection des informations personnelles, protection de la vie privée ainsi que vos droits afférents peuvent se trouver dans les liens suivants :
5. COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS DES USAGERS
En général, nous utilisons les informations que nous recueillons principalement pour fournir, maintenir, protéger et améliorer notre Plateforme et nos services. Nous utilisons les informations personnelles collectées via notre Plateforme comme indiqué ci-dessous :
  • Identifier l’Usager en tant qu'utilisateur dans notre système
  • Fournir la Plateforme (disponible sur Google Play et App Store)
  • Enregistrement des Utilisateurs (Garderie, Usagers et autre type de donnée de la Plateforme)
  • Fournir les plans d’abonnement
  • Publier le profil des Garderies
  • Afficher les garderies selon la localisation de l'Utilisateur
  • Expédier et livrer des produits physiques
  • Faciliter la communication entre les Utilisateurs au sein de la Plateforme
  • Améliorer nos produits, notre Plateforme et la façon dont Menimo gère l’entreprise Menimo Inc.
  • Comprendre et améliorer votre expérience d'utilisation de notre Plateforme et de nos services
  • Répondre à vos commentaires ou questions via notre équipe d'assistance
  • Vous envoyer des informations connexes, y compris des confirmations, des factures, avis techniques, mises à jour, alertes de sécurité et messages d'assistance et administratifs
  • Communiquer avec vous sur les événements à venir, les offres et les actualités sur les produits et services proposés par Menimo et notre sélection de partenaires
  • Fins marketing de Menimo
  • Liez ou combinez vos informations avec d'autres informations que nous obtenons de tiers pour nous aider à comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service
  • Protéger, enquêter et dissuader contre les activités frauduleuses, non autorisées ou illégales
6. COMMENT OBTENIR MON CONSENTEMENT?
En vous inscrivant en tant qu'utilisateur, en achetant un plan, en passant une commande, en vous abonnant à notre infolettre, en nous contactant via les formulaires de contact ou nos informations de contact et en nous fournissant des informations personnelles pour communiquer avec vous, vous consentez à ce que nous collectons, stockons et utilisons les informations des Usagers sur les termes contenus dans cette politique de confidentialité. L’Utilisateur peut retirer son consentement en nous envoyant une demande via les informations de contact ou la page de contact.
7. COMMENT MENIMO UTILISE LES INFORMATIONS
Les informations personnelles de nos utilisateurs constituent une partie importante et fondamentale de notre activité. En aucun cas, nous ne vendrons ou ne partagerons des informations avec des tiers qui n'ont pas été préalablement autorisés par l'utilisateur ou le propriétaire des données personnelles. Nous partageons les informations des utilisateurs uniquement et exclusivement comme décrits ci-dessous.
Fournisseurs de services tiers. Nous utilisons des services tiers pour exécuter certaines fonctions en notre nom et via notre Plateforme et nos services. Les exemples incluent le traitement des paiements, l'envoi de courriels, l'analyse des données (Google Analytics), la création d'annonces (Facebook, Google), la fourniture d'une assistance marketing et la fourniture de résultats de recherche. Ces services et outils tiers peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs fonctions, mais ne peuvent pas utiliser ces informations à d'autres fins. Les informations partagées avec ces services tiers seront traitées et stockées conformément à leurs politiques de confidentialité respectives et à notre Politique de confidentialité.
Transferts d'entreprise. Dans le cas où Menimo crée, fusionne ou est acquis par une autre entité de façon partielle ou totale, vos informations seront très probablement transférées ou vendues à un tiers. Menimo vous enverra un courriel ou placera un avis visible sur notre Plateforme avant que vos informations ne soient soumises à une autre politique de confidentialité.
Protection de Menimo et d'autres. Nous divulguons des informations personnelles lorsque nous pensons que la divulgation est appropriée pour se conformer à la loi, faire respecter ou appliquer nos conditions générales et autres accords, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Menimo, nos utilisateurs ou autres. Cela comprend l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations pour la protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit.
Avec votre consentement. À l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus, vous serez averti lorsque des informations personnellement identifiables vous concernant pourront être transmises à des tiers, et vous aurez la possibilité de choisir de ne pas partager ces informations.
Informations anonymes. Menimo utilise les informations de navigation anonymes collectées automatiquement par nos serveurs principalement pour nous aider à administrer et à améliorer la Plateforme. Nous pouvons également utiliser des informations anonymes agrégées pour fournir des informations sur la Plateforme à des partenaires commerciaux potentiels et à d'autres entités non affiliées. Ces informations ne sont pas personnellement identifiables.
Adresse courriel. L'adresse courriel que vous nous fournissez pour recevoir nos communications par courriel ne sera jamais louée ou vendue à un tiers.
8. PROTECTION DE L’INFORMATION DES USAGERS
Nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos informations lors de leur transmission en utilisant le protocole Secure Sockets Layer (SSL), qui crypte les informations que les usagers fournissent ou partagent via la Plateforme. Si les transactions sont traitées sur la Plateforme, les informations de transaction sont transmises vers et depuis la Plateforme sous forme cryptée à l'aide de connexions SSL standard pour aider à protéger ces informations contre l'interception. Nous limitons l'accès autorisé à l'information personnelle des Usagers aux personnes qui ont un besoin légitime de connaître ces informations pour fournir certaines fonctions et aux personnes que vous avez autorisées à accéder à ces informations. Menimo s’engage à respecter les normes généralement acceptées de l'industrie en matière de sécurité des données afin de protéger les informations personnelles que vous fournissez et partagez via la Plateforme, à la fois pendant la transmission et une fois que Menimo les reçoit. Aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Par conséquent, bien que Menimo s'efforce d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Autres que les raisons mentionnées dans cette Politique, nous ne vendrons, ne distribuerons, ni ne louerons vos informations personnelles à des tiers, sauf sous condition suivante :
  • Les usagers nous donnent la permission de le faire
  • En cas d’obligation légale, telle que l’imposition d’une nouvelle loi
  • L’ordonnance d’un tribunal qui oblige Menimo à communiquer les données personnelles et activités effectuées dans la société
La protection des données est directement liée aux technologies utilisées par la Plateforme. La Plateforme s’engage à utiliser les technologies les plus récentes, dans les mesures du possible, dans le but de maintenir un haut niveau de sécurité dans l’ensemble de la Plateforme. Afin d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, les données transigées sur la Plateforme peuvent être effectuées sur des serveurs et architectures technologiques situés à l’extérieur du Canada. L’utilisateur reconnaît cet engagement et dégage Menimo de toute responsabilité liée aux transferts d’information numérique.
Lors de l’inscription d’un Usager sur la Plateforme, c’est la responsabilité de l’Usager d’inscrire un mot de passe sûr, robuste et confidentiel.
9. DROITS
Les utilisateurs qui fournissent des informations via notre plateforme, en tant que personnes concernées et propriétaires des données, ont le droit d'accéder, de rectifier, de télécharger ou de supprimer leurs informations, ainsi que de restreindre et de s'opposer à certains traitements de leurs informations. Alors que certains de ces droits s'appliquent de manière générale, d'autres ne s'appliquent que dans certaines circonstances limitées. Nous décrivons ces droits ci-dessous :
  • Accès et portabilité : pour accéder et savoir quelles informations sont stockées sur nos serveurs, vous pouvez nous envoyer votre demande via nos coordonnées.
  • Rectifier, restreindre, limiter et/ou supprimer : Vous pouvez également rectifier, restreindre, limiter ou supprimer une grande partie de vos informations.
  • Droit d'être informé : Les utilisateurs de notre Plateforme seront informés, sur demande, des données que nous collectons, comment elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et si elles sont partagées avec des tiers.
  • Objet : Lorsque nous traitons vos informations en fonction de nos intérêts légitimes, comme expliqué ci-dessus, ou dans l'intérêt public, vous pouvez vous opposer à ce traitement dans certaines circonstances. Dans de tels cas, nous cesserons de traiter vos informations, sauf si nous avons des raisons légitimes impérieuses de continuer à les traiter ou si cela est nécessaire pour des raisons légales.
  • Révoquer le consentement : Lorsque vous avez précédemment tenu compte de votre consentement, par exemple pour nous permettre de traiter et de stocker vos informations personnelles, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement et au stockage de vos informations. Par exemple, vous pouvez retirer votre consentement en mettant à jour vos paramètres. Dans certains cas, nous pouvons continuer à traiter vos informations après que vous ayez retiré votre consentement si nous avons une base légale pour le faire ou si votre retrait de consentement était limité à certaines activités de traitement.
  • Droits liés à la prise de décision automatisée, y compris le profilage : les utilisateurs peuvent demander que nous leur fournissons une copie des activités de traitement automatisé que nous menons s'ils pensent que les données sont traitées illégalement.
Les utilisateurs ou les propriétaires des informations personnelles qu'ils fournissent via la Plateforme peuvent exercer ces droits sur leurs informations personnelles à tout moment et sans aucune limitation en nous envoyant leur demande via nos coordonnées.
10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS EN LIGNE
Collecte de données dans le contexte des garderies : Il est important de souligner que dans le cadre de l'application mobile Menimo, les membres du personnel d'une garderie, qu'il s'agisse d'employés, de stagiaires, de bénévoles, de gestionnaires ou de toute autre personne faisant partie de la garderie, peuvent également recueillir des données sur les enfants. Ces informations peuvent être collectées par le biais du journal de bord ou du système de clavardage, fournissant ainsi une plateforme interactive pour les membres du personnel et les parents afin de faciliter la communication et le suivi des activités de l'enfant. Nous encourageons toutefois une utilisation responsable de ces fonctionnalités, avec un respect strict des droits à la vie privée des enfants.
Consentement des parents : Les membres du personnel ne doivent collecter des informations sur les enfants qu' avec l'autorisation expresse des parents ou tuteurs légaux. Cette autorisation devrait être obtenue de manière claire et documentée, garantissant que les parents comprennent comment les données de leurs enfants seront utilisées dans le cadre de l'application mobile Menimo.
Responsabilité des parents ou tuteurs légaux : Il est souligné que la responsabilité de prendre le consentement de l’enfant pour le partage d’information de l’enfant revient au parent ou au tuteur légal. Menimo encourage vivement les parents et tuteurs légaux à être conscients de l'information partagée concernant leurs enfants et à exercer un contrôle sur ces données.
Les parents ou tuteurs légaux peuvent recevoir des invitations à rejoindre une garderie via l'application mobile Menimo. En acceptant cette invitation, le parent ou tuteur légal reconnaît et accepte que cette action soit considérée comme une forme de consentement pour le partage d'informations privées de leur enfant avec la garderie en question.
Il est important de noter que Menimo facilite simplement le processus d'invitation et ne peut être tenu responsable comme une autorisation formelle du consentement du parent pour le partage d'informations privées de leur enfant. En acceptant l'invitation, le parent ou tuteur légal confirme avoir compris les implications de ce partage d'informations et prend la responsabilité de consulter et de comprendre les politiques de confidentialité spécifiques de la garderie.
Menimo encourage vivement les parents et tuteurs légaux à exercer une diligence raisonnable avant d'accepter une invitation à rejoindre une garderie via l'application mobile, en comprenant pleinement les pratiques de confidentialité de la garderie concernée et en prenant des mesures pour protéger la vie privée de leur enfant.
Politique de retrait des informations : Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression des informations personnelles des enfants. Menimo s'engage à prendre des mesures immédiates pour supprimer ces informations dès qu'une demande est reçue, conformément aux normes et réglementations en vigueur.
11. TIERS
Sauf indication contraire expressément incluse dans cette politique de confidentialité, ce document traite uniquement de l'utilisation et de la divulgation des informations que Menimo recueille auprès des Utilisateurs. Si l’Utilisateur divulgue ses informations à d'autres, qu'il s'agit d'autres utilisateurs ou fournisseurs de Menimo, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à la divulgation des informations que l'Utilisateur divulgue. Menimo ne contrôle pas les politiques de confidentialité des tiers et vous êtes soumis aux politiques de confidentialité de ces tiers. Menimo n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou de sécurité d'autres sites web, y compris ceux qui sont liés à partir de Menimo. C’est la responsabilité des Utilisateurs de prendre connaissance de l'implication de la politique des tiers.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La consommation de la Plateforme, service ou toute autre bien fournie par Menimo sont tous régis par les lois applicables du Québec et du Canada. Cela a pour but d'éviter tout conflit de lois. L’Utilisateur accepte que l’ensemble des doutes, questions et litiges concernant la Plateforme soit d’abord adressé par la collaboration, entente mutuelle et si nécessaire, devant un médiateur, en absence d’accord mutuel, tranché par un palais de justice de Montréal.
13. ANTI-POURRIEL
Menimo s’engage à être conforme aux exigences de la Loi Canadienne Anti-Pourriel (LCAP). Si l’Utilisateur est inscrit sur la Plateforme, à l’info lettre ou que l’Utilisateurs à permis à Menimo de leur envoyer des courriels sur une base régulière, c’est la responsabilité de l’Usager de contacter Menimo afin de se désinscrire et ne plus recevoir de courriel. Pour se désinscrire, il suffit de Menimo à : info@menimo.ca.
14. INTERPRÉTATION DE LA POLITIQUE
Sauf indication contraire, la Politique ci-présente comprend que tout contexte au singulier est aussi valable au pluriel. Tout contexte écrit au genre masculin est aussi valable au féminin. L’interprétation et la compréhension de la Politique doivent être prises en compte dans son ensemble et non séparément.
15. CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité et le traitement et la sécurité de vos données, veuillez nous contacter via notre page de contact ou en utilisant les coordonnées suivantes :
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